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Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du
Objet :
Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de Rennes et de la Caisse des écoles
Le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. À ce titre, le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% par l’article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs défavorisés.
Cet accord-cadre est lancé dans le cadre du groupement de commande suivant : Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Écoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur.
Organisme :
COMMUNE DE RENNES (35000 - RENNES)